CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.sophie-paternotte.com
Sophie Paternotte se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
« Client » désigne une personne physique, entreprise, consommateur et majeur à qui la BLF Académie fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement.
« Client » désigne une personne ou société qui a conclu un Contrat avec la BLF Académie sur le Site.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et BLF Académie qui est régi par le dossier de candidature (sur support écrit ou sur le Site), les conditions générales de vente de BLF Académie (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription.
Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de BLF Académie ou du Client.
« Intervenants » désigne les professionnels, salarié ou non-salariés, désignés par BLF Académie pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.
Toute prestation accomplie par la BLF implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DE L’ACCOMPAGNEMENT DISPENSE ÉLECTRONIQUEMENT
- Les modules diffusés électroniquement sont livrés immédiatement après achat.
- Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.
- Le client a la possibilité de télécharger le matériel de formation pour une utilisation personnelle.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Sophie Paternotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L’acheteur sera prévenu par mail de cette modification. Dans le cas de modules achetés avec facilités de paiement, le prix annoncé à la signature du contrat ne changera pas. Dans le cas d’abonnements mensuels, l’acheteur sera alors libre de continuer avec la nouvelle participation financière ou d’arrêter son abonnement.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le règlement peut être effectué par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire. Le paiement par chèque est refusé.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAI
Les modules de formation et de coaching sont livrés électroniquement sous forme d’accès à une zone membres. Le client souhaitant acquérir un service le fait par l’intermédiaire des liens et boutons internet mis à sa disposition. Ce faisant, il accepte les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Sophie Paternotte ne peut être engagée dans un quelconque dommage, désagrément ou incident résultant de l’utilisation du réseau Internet sur lequel ses offres de services sont proposées.
De même l’utilisation de tout service ou bien proposé par Sophie Paternotte relève de la responsabilité du client.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Pour les services d’accompagnement en ligne, le client a 30 jours à dater de la mise à disposition du service pour le tester. Si celui-ci ne lui convient pas, il en informe Sophie Paternotte en envoyant un e-mail à : sophie.paternotte.bodart@gmail.com et sera remboursé des sommes versées. AUCUN remboursement ne sera effectué après ces 30 jours.
ARTICLE 8 : FACILITE DE REGLEMENT
L’acheteur ne confondra pas : service avec facilité de règlement mensuel ET service délivré sous la forme d’un abonnement mensuel. Dans le premier cas, une fois le délai de rétractation de 30 jours passé, la totalité de la somme du service est due. Dans le deuxième cas, l’acheteur peut arrêter l’abonnement quand il le souhaite via son espace membre. Il est mentionné avant chaque achat s’il s’agit d’une facilité de règlement ou un abonnement.
ARTICLE 9 : GARANTIES
Les garanties sont spécifiques à chaque service proposé par Sophie Paternotte. Elles sont stipulées sur les documents ou pages internet y relatifs. Le client déclare en avoir pris connaissance.
ARTICLE 10 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le contrat papier ou via une page web, incluant les annexes s’il y en a, représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties et ne pourra être modifié que par un avenant convenu d’un commun accord.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à̀ garder confidentielles toutes les informations de quelque nature qu’elles soient concernant l’activité́ de l’autre partie au présent contrat et dont elles auraient eu connaissance à̀ l’occasion de la conclusion du présent contrat, notamment mais non limitativement les informations techniques, cahier des charges, les informations commerciales, financières et autres. A cet effet, les parties prendront toutes les dispositions requises auprès de leur personnel ou auprès d’entreprises auxquelles elles auraient recours afin de conserver aux dites informations leur caractère confidentiel. Les parties s’engagent notamment à en limiter la diffusion aux seuls membres de leur personnel qui en auront besoin dans l’exercice de leur fonction pour l’exécution du présent contrat.
Tous les contenus des ateliers et des formations sont soumis à copyright. Toute utilisation abusive d’un membre (récupération de concepts dans le cadre professionnel – séminaire – ou tout autre forme de média sans l’accord explicite écrit de Sophie Paternotte sera sanctionnée par l’arrêt définitif du programme auquel le membre a souscrit. Sophie Paternotte se réservera le droit de poursuivre le membre pour violation de copyright.
ARTICLE 12 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes seront, faute d’être résolus à l’amiable par les parties, soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles. Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE POUR LES PROGRAMMES EN PRESENTIEL DE Sophie Paternotte (ne s’applique pas aux formations et coaching via internet)
FORMATION / ATELIERS :
ARTICLE 1 – INSCRIPTION
Toute inscription doit être accompagnée du règlement prévu dans l’offre commerciale. Les inscriptions seront prises en compte par ordre d’arrivée des paiements des arrhes. Les inscriptions sont nominatives et ne peuvent être cédées.
Les offres promotionnelles et conditions particulières ne peuvent être cumulées. Le prix des formations ne comprend ni les transports vers le lieu de formation, ni les repas ni le logement éventuel du participant.
ARTICLE 2 – DESISTEMENT
Les dates de formations/ateliers sont arrêtées par Sophie Paternotte. Un désistement à une formation/atelier acheté à un tarif promotionnel ne donne aucun droit à remboursement. Toute annulation à moins de 2 semaines du premier jour de la session ne donne droit à aucun remboursement. Suivant accord avec Sophie Paternotte, le participant a le droit d’échanger sa place avec une autre personne.
ARTICLE 3 – ENREGISTREMENT
Les sessions sont susceptibles d’être enregistrées ou filmées en totalité ou en partie afin de créer des outils pédagogiques et promotionnels. Le participant comprend que :
- ce séminaire pourra être en partie filmé et que des photos pourront être prises
- Sophie Paternotte et ses éventuels partenaires peuvent utiliser ces photos et vidéos à titre pédagogiques ou promotionnel sur leur site internet.
- Il peut être vu comme membre du public ou lors de démonstration. Par la présente convention, il cède à Sophie Paternotte la propriété de l’ensemble de ses droits (droits d’auteurs éventuels, droits voisins éventuels, droit à l’image, etc.) concernant l’utilisation des vidéos et photos des formations. Il est expressément précisé que cette cession ne donnera lieu à aucune rémunération en la faveur du participant. Si le participant ne souhaite pas être photographié ou filmé en gros plan il est de sa responsabilité de le signaler avant le séminaire à Sophie Paternotte. Ce dernier ne peut cependant assurer que le participant ne sera pas dans les plans d’ensemble.
COACHING/CONSULTATIONS :
ARTICLE 1 – INSCRIPTION
Les heures de thérapie/coaching/consultation individuelles en présentielle ou par skype sont planifiées d’un commun accord avec Sophie Paternotte. Les coachings individuels en groupe via internet sont planifiés par Sophie Paternotte
ARTICLE 2 – DESISTEMENT / ANNULATION
Un premier report de date de thérapie/coaching/consultation individuelles en présentielle ou par skype moins de 24H avant l’heure du rendez-vous est autorisé sans frais.
A partir du deuxième report de date moins de 24H avant l’heure de rendez-vous, 50% de la somme de la thérapie/coaching/consultation individuelles sera facturée par report de date.
En cas d’annulation de date de thérapie/coaching/consultation individuelles en présentielle ou par skype moins de 24H avant l’heure de rendez-vous, 100% de la somme de la thérapie/coaching/consultation individuelles sera facturée.
ARTICLE 3 – FACTURATION
Toute facture établie par Sophie Paternotte est envoyée au Client à l’adresse e-mail indiquée en première page du présent contrat ou à toute autre adresse e-mail que le Client peut communiquer à Sophie Paternotte après la signature du présent contrat.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le Client s’engage à payer la totalité des prestations faisant l’objet du bon de commande qu’il a signé sous 10 jours à réception de la facture, selon les modalités définies à l’article 1. Toute somme demeurée impayée à sa date d’échéance sera productive d’intérêts, sans mise en demeure préalable, aux taux définis par le droit belge, sans préjudice des dispositions relatives à la résiliation. Les bons de commande passés par internet sont soumis aux mêmes règles.
ARTICLE 5 – RÉSILIATION
En cas de résiliation unilatérale du Client, sans justification, celui-ci est tenu au paiement de l’intégralité des sommes dues dans la proposition commerciale. Ce droit de résiliation pourra être exercé unilatéralement par chaque partie au cas où l’autre manquerait gravement à une de ses obligations contractuelles, substantielles. La résiliation prendra effet un mois après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être considérée en défaut en vertu des présentes si l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite de la survenance d’un événement de force majeure, dans l’acceptation usuelle de ces termes, c’est-à-dire un événement extérieur, irrésistible, imprévisible et rendant impossible l’exécution du présent contrat, en ce qui comprend notamment, mais non exclusivement, la grève, la défaillance du réseau public d’électricité, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les pertes de connexion Internet dues à des opérateurs publics et privés dont dépend le prestataire, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet de la présente convention. En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie touchée par la force majeure informera promptement l’autre de sa durée et de ses conséquences prévisibles et fera tous ses efforts pour en limiter la portée. Si aucun engagement n’était possible, ces engagements pourraient alors être éliminés par l’une ou l’autre des parties sans dommages et intérêts, sur simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – NON-RENONCIATION
L’inertie, la négligence ou le retard par une partie à exercer un droit ou un recours en vertu du présent contrat ne saurait en aucun cas être interprétés comme une renonciation à ce droit ou recours.
ARTICLE 8 – INCESSIBILITÉ
Aucune partie ne peut céder ou autrement transférer à un tiers tout ou partie de ses droits des présentes conditions sans obtenir au préalable la permission écrite de l’autre partie à cet effet sauf cession partielle.
ARTICLE 9 – COMMUNICATIONS ENTRE LES PARTIES
Toute notification faite au titre des présentes sera considérée comme valablement faite si elle est effectuée par écrit au siège mentionné dans les énonciations initiales du présent contrat. « Par écrit », au sens des présentes, signifie par tout document signé par une partie et remis à l’autre partie ou par toute information transmise à l’autre partie au moyen d’un e-mail, du courrier, du télex, du télégramme, de la télécopie et permettant l’identification de l’expéditeur.
ARTICLE 10 – ASSURANCE
Le prestataire est titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile et professionnelle.
ARTICLE 11 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le contrat papier ou via une page web, incluant les annexes s’il y en a, représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties et ne pourra être modifié que par un avenant convenu d’un commun accord.
ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations de quelque nature qu’elles soient concernant l’activité de l’autre partie au présent contrat et dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion du présent contrat, notamment mais non limitativement les informations techniques, cahier des charges, les informations commerciales, financières et autres. À cet effet, les parties prendront toutes les dispositions requises auprès de leur personnel ou auprès d’entreprises auxquelles elles auraient recours afin de conserver auxdites informations leur caractère confidentiel. Les parties s’engagent notamment à en limiter la diffusion aux seuls membres de leur personnel qui en auront besoin dans l’exercice de leur fonction pour l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 13 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes seront, faute d’être résolus à l’amiable par les parties, soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles. Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé.